Afin d’y voir plus clair sur les obligations des employeurs concernant la mise en place de formation incendie du personnel des ERP et Code du travail voici un petit résumé avec une lecture plus succinct des règles applicables.
1) Textes code du travail L.124.2

« Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, à la demande du médecin du travail, de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation doit être répétée périodiquement avec un minimum de une fois l’an, dans des conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif. »

Ce que nous comprenons de ce texte : Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce que ses collaborateurs suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Cependant, rien ne précise ce qui est adapté ou non… Le plus paradoxale réside dans le fait que le chef d’entreprise engage sa responsabilité pénale en cas de blessure ou d’homicide (Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352) et du non respect de la dite mise en place d’une formation. A noter que les articles 124-2, 124-2-1 ont été abrogés en 2008, sont remplacés par les articles 4121 et 4227.
2) Textes code du travail 124.2.1.
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.  La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir desmoyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39 L’employeur prend les mesures néc essaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-28.
EVACUATION 2
Ce que nous comprenons : L’obligation de formation en sécurité incendie est  clairement indiquée. L’obligation concerne lesexercices d’évacuation à réaliser tous les 6 mois et que l’employeur doit veiller à ce que les salariés sachent de se servir des moyens de premiers secours (extincteurs / RIA) et reconnaître le signal de l’alarme.
La réglementation reste floue toutefois concernant la notion de guide file et serre file. Aucun texte réglementaire impose la mise en place des guides files et serres files (jusqu’à preuve du contraire) et/ou la mise en place d’une formation obligatoire sur la nomination des guides files et serres file.
Résumé: Toutefois, la réglementation est claire sur le fait que l’employeur doit mettre tout en oeuvre pour que les salariés (tous contrats confondus) puissent assurer leur sécurité et celle de leurs collaborateurs en cas d’incendie. Il semblerait que cela passe donc par la formation en sécurité incendie. Dernier aspect à prendre en compte… Faites le point avec votre assureur, il se peut que celui-ci exige que vos collaborateurs soient EVACUATION 3formés.
 
Moralité: pour éviter de faire de la prison sur mort d’homme en cas d’incendie, mettez en place des formations incendie régulièrement chaque année.
Cordialement
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