Comment adhérer au CESU Déclaratif

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d’employeur :

  •  la déclaration auprès de l’Urssaf,
  • le paiement des cotisations sociales,
  • l’établissement des bulletins de salaire,
  • etc…

Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

De quoi s’agit-il ?

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d’employeur de manière simplifié :

  • Vous n’avez pas à effectuer de déclaration d’embauche auprès de l’Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.
  • Vous n’avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie
  • Vous bénéficiez du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile

Salariés concernés

Les salariés employés dans le cadre des services à la personne. L’accord du salarié est nécessaire. Le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

  •  Assistante maternelle agréée
  • Salarié pour une garde d’enfant à domicile

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est PajEmploi.

Quelles sont les démarches d’adhésion ?
Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d’adhésion se fait de 3 manières, au choix :

– Par internet sur le site du CNCesu
– Auprès de votre Urssaf
– Auprès d’un établissement bancaire

L’adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d’un espace Employeur. (www.cesu.urssaf.fr). Vous pourrez télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale, etc..

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous choisissez le mode de déclaration des salaires. La déclaration des salaires se fait de deux manières, au choix :

  • Par internet sur le site du CNCesu
  • Avec un volet social papier inclus dans un carnet de volets sociaux, à envoyer au CNCesu.

Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

Traitement

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Le CNCesu vous informe du montant des cotisations. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois. Exemple :

  • l’employeur effectue la déclaration du salaire d’avril dans les 15 premiers jours de mai.
  • réception de l’avis de prélèvement des cotisations début juin.
  • prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.
  • envoi à votre salarié d’un document valant bulletin de salaire par le CNCesu.
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