Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la pénibilité, augmente.

Les cotisations

Une cotisation de base, effective seulement à partir de 2017, sera due par tous les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) de droit privé ou les employeurs dont les salariés relèvent du droit privé, qu’ils relèvent du régime de base ou du régime agricole. Cette cotisation a pour but d’assurer la pérennité de l’équilibre financier du dispositif par solidarité interprofessionnelle.

Une cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils à partir de l’exercice 2015. Cette cotisation peut être versée jusqu’au 31 janvier 2016 pour les entreprises du régime général et jusqu’au 15 février 2016 pour les entreprises du régime agricole.

LES TAUX

Le taux de la cotisation de base est fixé à 0,01 % à compter de 2017.

Le taux de la cotisation additionnelle due au titre de l’exposition d’un salarié à un facteur de risques est fixé à 0,1 % pour les années 2015 et 2016, et à 0,2 % à compter de l’exercice 2017.

En cas de poly-exposition (au moins deux facteurs de risques), le taux de la cotisation additionnelle s’élève à 0,2 % pour les exercices de 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de 2017.

La cotisation est déclarée et versée selon les modalités habituelles de recouvrement et de régularisation des cotisations et contributions de sécurité sociale (exigibilité, support déclaratif, sanctions, contrôle, etc.).

L’application d’exonération de cotisations de sécurité sociale est sans incidence sur la cotisation de base, comme sur la cotisation additionnelle.

En cas de défaut de déclaration ou de paiement de l’une et/ou l’autre de ces cotisations, l’employeur s’expose aux sanctions de droit commun.

En cas d’absence de déclaration des rémunérations pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales, l’employeur s’expose à un calcul des cotisations sur une base forfaitaire.

Contactez notre spécialiste sur le sujet

11 + 13 =

Share This

Partagez ceci

Partager cet article avec vos connaissances!