Les obligations de l’employeur en matière d’affichage dépendent de la taille de l’entreprise, c’est-à-dire du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parfois regroupés en un seul panneau d’information, les informations obligatoires permettent d’informer les salariés et les personnes présents sur le lieu de travail :

  • des coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail, afin de pouvoir rapidement entrer en contact avec cette instance de protection du personnel ;
  • les numéros des services d’urgence en cas de besoin (pompier en cas d’incendie ou de malaise, samu en cas d’accident grave, police en cas de violence …) ;
  • les horaires de travail applicables dans l’entreprise, ainsi que les conventions et accords existants ;
  • les consignes d’évacuation incendie avec un schéma des lieux, ainsi que la désignation des emplacements où se trouvent les extincteurs et le RIA (robinet d’incendie armé) ;
  • etc.

Pour toutes les entreprises

Doivent être affichés dans toutes les entreprises :

  • les consignes incendies: ce document contient les identités des personnes responsables du matériel de secours et chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie, l’adresse et le numéro de téléphone des pompiers ainsi que les consignes incendie en cas d’accident électrique (1).
    Sanction : Le défaut d’affichage et l’insuffisance de consignes verbales en matière de sécurité peut constituer une faute inexcusable de l’employeur (2).
  • le nom de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement, ainsi que l’adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail ;
  • l’adresse et le numéro d’appel du médecin du travail ou du service médical compétent pour l’établissement et l’adresse et numéro d’appel des pompiers et du SAMU (3) ;
  • les repos hebdomadaires : jours et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche (4) ;
  • la période ordinaire ainsi que l’ordre des départs en congés (5).
    Sanction : En l’absence d’affichage, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’une transgression par le salarié de l’ordre des départs en congé (6).
  • l’avis de l’intitulé de la convention ou l’accord collectif de travail applicable dans l’établissement ainsi que la mention de l’endroit où ils peuvent être consultés (7) ;
  • les textes sur l’égalité professionnelles des hommes et des femmes (8) ;
  • l’interdiction de fumer (et de vapoter une e-cigarette)- interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public – ainsi que l’obligation d’indiquer les espaces réservés aux fumeurs(9) ;
  • les horaires collectifs de travail (heures de début et fin de chaque période de travail)(10).
    Sanction : En l’absence d’affichage, l’employeur encourt une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 750 euros (11) ;
  • les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qui définissent la discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée (12) ;
  • la liste des postes disponibles dans l’entreprise en cas de licenciement économique (13) ;
  • un document rappelant les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (14) (15).

 

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés

Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent procéder à l’affichage relatif à l’élection des délégués du personnel (16).

 

Pour les entreprises d’au moins 20 salariés

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en plus de tous ces éléments, procéder à l’affichage du règlement intérieur qui détermine les règles en matière d’hygiène et de sécurité, de discipline, de sanctions et des droits de la défense et de prévention du harcèlement sexuel ou moral (17).

Sanction : En l’absence d’affichage du règlement intérieur, ou en cas d’affichage à une place « non convenable », l’employeur risque une amende de 750 euros (18).

 

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Doivent être affichés :

  • les noms des membres du CHSCT ainsi que leurs emplacements de travail habituel(19).
    Sanction : En l’absence d’affichage, l’employeur risque une amende de la 5ème classe, soit 1.500 euros (20) ;
  • la procédure relative à l’élection des membres du comité d’entreprise, et ce, tous les quatre ans (21) ;
  • une information sur le contenu et l’existence de l’accord de participation (22).

Références :
(1)  
Articles R 4227-2 et suivants du Code du travail
(2)  
Cass. soc. 18 mai 2000, n°98-22771
(3)  
Article D4711-1 du Code du travail
(4)  
Articles R3172-1 et suivants du Code du travail
(5)  
Article D3141-6 du Code du travail
(6)  
Cass. soc. 6 février 1986, n°83-42624
(7)  
Article R2262-3 du Code du travail
(8)  
Article L1142-6 du Code du travail
(9)  Articles R3511-1 et suivants du Code de la santé publique
(10) 
Article L3171-1 du Code du travail
(11) 
Articles R3173-1 et suivants du Code du travail
(12) 
Article  L1142-6 du Code du travail
(13) 
Article L1233-49 du Code du travail
(14) 
Articles L1152-1 et suivants du Code du travail
(15) 
Articles 222-33 et suivants du Code pénal
(16) 
Articles L2311-1 et suivants du Code du travail
(17) 
Article L1321-4 du Code du travail
(18) 
Article R1323-1 du Code du travail
(19) 
Article R4613-8 du Code du travail
(20) 
Article R4741-2 du Code du travail
(21) 
Articles L2321-1 et suivants du Code du travail
(22) 
Article D3323-12 du Code du travail

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