COMMUNIQUE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE LA RÉUNION
COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANATDevant les évènements qui secouent actuellement la Réunion, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat rappelle que 40 000 personnes travaillent au quotidien au sein du secteur des métiers en...
lire plusGestion des associations : Modification statutaire : à l’unanimité ou pas ?
Gestion des associations Dans le cadre de la gestion d'une association, une modification statutaire n'a pas besoin d'être prise à l'unanimité, sauf si les statuts de l'association le prévoient, si elle n'a pas pour effet d'augmenter les engagements de ses membres....
lire plusRappel des conditions d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux. Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent...
lire plusContribution à l’audiovisuel public
La contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Les professionnels y sont assujettis dans certaines...
lire plusCotisations d’assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017. Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cotisations...
lire plusTravaux à domicile des artisans : obligation d’affichage des prix sur leur site internet
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. Cette mesure prévoit que le client soit informé avant toute conclusion de contrat,...
lire plusQuand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le professionnel calcule la...
lire plusVéhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à...
lire plusEn l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas qu'il ait causé, par son comportement, un préjudice à l'entreprise. Il faut encore établir qu'il a...
lire plusFoulard islamique au travail : que dit la Cour de justice de l’Union européenne ?
Les entreprises privées peuvent-elles interdire le port du foulard islamique à leurs salariées ? Cette question a donné lieu à des réponses de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 14 mars 2017. Dans les deux affaires, l'entreprise motivait l'interdiction...
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