Gala du 2 septembre 2017
Dany Drack, musicien, chanteur, compositeur mauricien de talent présentera en cours de soirée son dernier album. Notre organisation est maintenant bien lancé. Nous sommes maintenant en phase de croissance et de nombreuses personnes nous...
En savoir plus Présentation des groupements d’employeurs
Voici une présentation succinctes des groupements d'employeurs. Un Groupement d'Employeurs permet à des entreprises de s'associer pour l'embauche de salariés qu'elles n'auraient pas seules les possibilités d'employer. Les salariés employés par le G.E. sont mis à...
En savoir plus Règles d’affichage et de réduction des prix
En dehors de certains secteurs particuliers (transports publics, taxis, livres, etc.), les prix sont fixés librement par les professionnels (producteurs, fabricants et commerçants). L'information du consommateur sur les prix est en revanche réglementée, que ce soit en...
En savoir plus RSI UN PROBLEME CONSIDERABLE ET MAL POSE
Fondation IFRAP EMPLOI ET POLITIQUES SOCIALES RSI : toujours un problème considérable et mal posé 22 décembre 2016 • Par Bertrand Nouel Ils sont 6 millions d'affiliés au régime social du RSI, ils ne font pas de bruit et détestent même en faire, ils n'en ont pas...
En savoir plus LE RSI EST UN CAUCHEMAR POUR LES ENTREPRENEURS
Christian Person, fondateur de Umalis « Le RSI est un cauchemar pour les entrepreneurs» Umalis Group est une société innovatrice leader sur le marché français du portage salarial depuis 2008. La première dans ce secteur activité à être entrée en bourse sur le marché...
En savoir plus Le RSI : une entrave à la liberté et à l’essor des indépendants
Le fonctionnement du Régime social des indépendants soulève des tempêtes à l'heure actuelle. N'est-ce pas le moment de se poser la question fondamentale de la liberté pour les indépendants de choisir leur couverture sociale? L'IFRAP (Institut français pour la...
En savoir plus Les congés payés
Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur....
En savoir plus Cotisation pénibilité : les taux 2017
Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la...
En savoir plus La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre...
En savoir plus Comment différencier une faute d’un employé: simple, grave ou lourde?
Quand un de vos salariés commet une faute, il peut arriver que vous souhaitiez la sanctionner. Dans ce cas, pour pouvoir prendre la sanction la plus juste, il est nécessaire de qualifier la faute commise par votre collaborateur, de la faute simple, à la plus lourde....
En savoir plus Notre lettre d’information
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ADHEREZ ET FAITES ADHEREZ A LA F.A.E.R.
Confédération Syndicale Interprofessionnelle
Chers(es) amis(es)
Notre confédération syndicale interprofessionnelle patronale se donne pour mission d’assister et accompagner les acteurs économiques de la Réunion.
Elle a été créée le 10 mars 2016.
Les membres fondateurs m’ont fait l’honneur de me désigner en qualité de Secrétaire Générale Confédérale.
La FAER est un confédération patronale interprofessionnelle.
Parmi nos objectifs, nous ambitionnons de sortir le chef d’entreprise de son isolement en lui proposant des accompagnements dans tous les domaines.
Nos orientations, nos projets, nos plans d’actions, pour l’année 2016 et suivantes sont dores et déjà arrêtés.
Nos commissions travaillent déjà sur leurs thèmes respectifs, et des dossiers commencent à sortir (accompagnement jeunes créateurs, défense prud’hommale, …).
Notre fonctionnement est fondée sur la nécessaire solidarité qui doit prévaloir entre les entreprises de tous les secteurs d’activité.
Pour la pérennisation des entreprises, pour la préservation des emplois, pour la bonne santé des entrepreneurs, je vous invite à nous rejoindre..
Vous pouvez compter sur notre engagement à vos cotés.
Ensemble nous serons plus forts.
Sincères salutations.
Maud BEGUE
Secrétaire Générale confédérale
Que devient le bail commercial en cas de dépôt de bilan ?
Lorsqu'un commerçant, qui loue son local sous le régime d'un bail commercial, fait l'objet d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n'est pas résilié automatiquement. Il se poursuit normalement, mais...
Read More LE CESU DECLARATIF
Comment adhérer au CESU Déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur : la déclaration auprès de l'Urssaf, le paiement des cotisations sociales, l'établissement des bulletins de salaire,...
Read More Particulier Employeur : Contrat
Contrat particulier-employeur En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, comme que tout autre salarié, de droits relatifs à...
Read More PARTICULIER EMPLOYEUR : DEDUCTION FISCALE
Emploi à domicile : la déduction fiscale passe à 2 € par heure travaillée Déduction fiscale Au 1er décembre 2015, la réduction forfaitaire de cotisations passe de 0,75 à 2 euros / h travaillée. Cette déduction fiscale participe à la lutte contre le travail au noir. Le...
Read More PARTICULIER EMPLOYEUR / METIERS AUTORISES
Des emplois spécifiques Vous souhaitez embaucher en qualité de particulier employeur. Savez vous que vous ne pouvez le faire que pour des métiers bien spécifiques? QU’EST-CE QU’UN PARTICULIER EMPLOYEUR ? Tout d'abord, c’est un particulier qui emploie à son domicile...
Read More PARTICULIER EMPLOYEUR : Définition et chiffres
Définition La loi EL Khomri a défini et inséré dans le code du travail le statut du particulier employeur. Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre II : Concierges et employés...
Read More Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l'entretien, envoi d'une...
Read More Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier. Licenciement nul Conditions le licenciement pour motif personnel est déclaré nul dans les...
Read More Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Suppression progressive de la DADS La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et...
Read More Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et...
Read More Travaux à domicile des artisans : obligation d’affichage des prix sur leur site internet
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile. Cette mesure prévoit que le client soit informé avant toute conclusion de contrat,...
Read More Pourquoi sécuriser votre site internet avec un Certificat SSL ?
La sécurisation du web est l'une des priorités de Google. Comment sécuriser votre site internet et améliorer votre SEO grâce au certificat SSL ? Qu’est-ce qu’un certificat SSL ? SSL est l’abréviation de Secure Socket Layer. Cela pourrait être traduit par le fait...
Read More Partager Chrome avec d’autres personnes ou ajouter des identités
Plusieurs personnes peuvent utiliser Chrome sur le même appareil, chacune avec ses propres paramètres, favoris et thèmes. Si vous avez plusieurs identités que vous souhaitez maintenir séparées (par exemple, une identité professionnelle et une identité personnelle),...
Read More La géolocalisation des véhicules
Parce qu’ils coûtent de moins en moins chers et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.
Le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie électronique
Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie électronique Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique....
Read More PRESENTATION DE LA COMMISSION TRANSFORMATION NUMERIQUE ET NTIC
TRANSFORMATION NUMÉRIQUE et NTIC Objectifs : définir une stratégie et une doctrine communes des entreprises en droit du numérique ; éviter que l’harmonisation européenne de la protection des données personnelles ne soit source de charges et coûts excessifs et...
Read More CONTROLE DE L’ INSPECTION DU TRAVAIL
Faire face à un contrôle de l’inspection du travail L’inspection du travail peut exercer un contrôle au sein de l’entreprise, que ce soit de manière inopinée (parce qu’elle réalise des...
Read More Affichages obligatoires : obligations et sanctions
Les obligations de l’employeur en matière d’affichage dépendent de la taille de l’entreprise, c’est-à-dire du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Parfois regroupés en un seul panneau d’information, les informations obligatoires permettent d’informer les...
Read More ASSURANCE EMPRUNTEUR VOTRE BANQUE VOUS DOIT DE L’ARGENT
Le saviez vous? Depuis 1965, les banques doivent vous reverser une partie des bénéfices qu’elles ont générées grâce aux assurances-emprunteur auxquelles vous êtes obligés de souscrire lorsque vous contractez un prêt. Mais depuis 50 ans, ce n’est toujours pas le...
Read More REGISTRE DU PERSONNEL
Dès lors que vous embauchez des salariés, vous devez obligatoirement tenir un registre du personnel (Article L 1221-13 du Code du travail). Dans ce registre, vous devez mentionner tous les salariés embauchés dans l’ordre d’embauche. Lors de l’embauche d’un salarié,...
Read More Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires,...
Read More Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du...
Read More Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur
L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans...
Read More Comité d’entreprise (CE)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et...
Read More Cotisation pénibilité : les taux 2017
Vous allez devoir verser une cotisation au titre de la pénibilité en 2017, même si aucun de vos salariés n’a été exposé à un facteur de pénibilité. En outre, la cotisation additionnelle, versée par les employeurs qui ont des salariés effectivement exposés à la...
Read More Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l’entreprise ?
Tout travailleur qui, de bonne foi, constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit en avertir son employeur. Les représentants du personnel au CHSCT disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur....
Read More COMPTE PÉNIBILITÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
En application des dispositions légales, l’employeur se voit imposer une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Il doit mettre en oeuvre toutes les mesures de prévention permettant de respecter cette obligation. Dans le cadre de cette règlementation, tout...
Read More RÉGLEMENTATION FORMATION INCENDIE
Afin d’y voir plus clair sur les obligations des employeurs concernant la mise en place de formation incendie du personnel des ERP et Code du travail voici un petit résumé avec une lecture plus succinct des règles applicables. 1) Textes code du travail L.124.2 ...
Read More LE COMPTE PENIBILITE
Compte pénibilité : objectifs du dispositif Le compte personnel de pénibilité va permettre aux salariés du secteur privé, quelle que soit la nature de leur travail (CDI, CDD, intérim, etc.), de bénéficier d’une prise en compte spécifique de leur exposition aux risques...
Read More Présentation des groupements d’employeurs
Voici une présentation succinctes des groupements d'employeurs. Un Groupement d'Employeurs permet à des entreprises de s'associer pour l'embauche de salariés qu'elles n'auraient pas seules les possibilités d'employer. Les salariés employés par le G.E. sont mis à...
Read More Cotisations d’assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017. Du 1er janvier au 31 décembre 2017, les cotisations...
Read More Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées. Cotisations de sécurité sociale Taux et...
Read More RSI UN PROBLEME CONSIDERABLE ET MAL POSE
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Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur....
Read More Comment calculer l’indemnité de congés payés du salarié ?
Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée de 2 manières : par la règle qui prévoit...
Read More L’absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit...
Read More Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du...
Read More Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées. Cotisations de sécurité sociale Taux et...
Read More Interdiction de fumer
Interdiction de vapoter L'article L3513-6 du code de la santé publique prévoit l'interdiction de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs (établissements scolaires, bus, trains, bureaux...). Un décret doit préciser les conditions d'application de cette...
Read More Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du...
Read More Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur
L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans...
Read More Comment se déroulent les réunions du comité d’entreprise (CE) ?
Sur convocation de l'employeur, le CE se réunit 1 fois tous les 2 mois minimum (ou 1 fois par mois si l'entreprise emploie au moins 300 salariés). Le CE peut tenir des réunions extraordinaires, à la demande de la majorité de ses membres. L'ordre du jour des réunions...
Read More Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l’entreprise ?
Tout travailleur qui, de bonne foi, constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, doit en avertir son employeur. Les représentants du personnel au CHSCT disposent également d'un droit d'alerte immédiat auprès de l'employeur....
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En application des dispositions légales, l’employeur se voit imposer une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Il doit mettre en oeuvre toutes les mesures de prévention permettant de respecter cette obligation. Dans le cadre de cette règlementation, tout...
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Obligations de l’employeur L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi...
Read More PRESENTATION DE LA COMMISSION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE
Deux thèmes majeurs : la protection de la santé et la prévention des risques professionnels la protection sociale Les travaux de la commission santé et sécurité au travail, et protection sociale vous concerne au plus haut point. en effet, en matière de la protection...
Read More RÉGLEMENTATION FORMATION INCENDIE
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